Conditions Générales de Vente - guide pour chat.com

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant d'utiliser le site web guide pour chat.com (ci-après dénommé le "Site") et d'acheter nos produits numériques (e-books). En accédant au Site et en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGV.

1. Informations Légales :

• Nom de l'entreprise : guide pour chat

• Adresse : 351 Haddon road SW, CALGARY

• Adresse e-mail de contact : contact@guidepourchat.com

2. Objet :

Les présentes CGV régissent la vente en ligne d'e-books proposés par guidepourchat.com aux utilisateurs du Site.

3. Acceptation des Conditions Générales :

L'acceptation des présentes CGV est une condition préalable à toute commande sur le Site. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

4. Produits :

Les e-books proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne. Chaque e-book fait l'objet d'une description détaillée sur la page produit correspondante, incluant notamment le titre, l'auteur, un résumé du contenu et le prix. Les images et illustrations présentées sur le Site sont non contractuelles.

5. Prix :

Les prix des e-books sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande. guidepourchat.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande :

Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le Site :

• Sélectionner le ou les e-books de votre choix et les ajouter à votre panier.

• Vérifier le contenu de votre panier.

• Fournir les informations requises pour la facturation et le paiement.

• Choisir votre mode de paiement.

• Confirmer votre commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La validation de votre commande constitue une offre ferme d'achat des produits sélectionnés. Guidepourchat.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, d'informations incomplètes ou inexactes, ou de suspicion de fraude.

7. Paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal). La transaction est sécurisée par les systèmes de paiement de nos prestataires. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. Le débit du montant de la commande sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

8. Livraison et Accès aux E-books :

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande contenant un lien de téléchargement pour l'e-book ou les instructions pour accéder à l'e-book en ligne. L'accès aux e-books est généralement immédiat après la confirmation du paiement.

9. Droit de Rétractation :

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance de contenu numérique non fourni sur un support matériel, l'exécution de la fourniture de l'e-book commence dès la confirmation de la commande et le téléchargement ou l'accès au contenu. En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez expressément avoir consenti à la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

10. Propriété Intellectuelle :

Les e-books proposés sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'achat d'un e-book vous confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif du contenu. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, transmission ou diffusion, même partielle, de l'e-book sans l'autorisation écrite de guidepourchat.com est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

11. Responsabilité :

guidepourchat.com s'engage à fournir des e-books conformes à leur description. Toutefois, la responsabilité de guidepourchat.com ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte de profits, perte de données, ou interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les e-books.

12. Force Majeure :

guidepourchat.com ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence

13. Protection des Données Personnelles :

Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

14. Droit Applicable et Règlement des Différends :

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit [Préciser le droit applicable, par exemple : français]. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents seront ceux de ANNEMASSE (74), sauf disposition légale impérative contraire.

15. Modifications des Conditions Générales de Vente :

Guidepourchat.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Service Client :

Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à contact@guidepourchat.com

Dernière mise à jour : [14/05/2025]

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